Assemblée communale

    Président :  

   Monsieur Chêne Jean
   Route principale 10
   2914 Damvant

   Tél. 032 476 64 20 

 

 

Vice-président :

Monsieur Oeuvray Etienne
Les Colonges 86
2906 Chevenez
Tél.   032 476 64 90 

 

Les Assemblées communales ont lieu à la halle de gymnastique de Chevenez. Elles sont convoquées selon le règlement d'organisation de la commune de Haute-Ajoie.

Epoque des assemblées 

 

Art. 12   

  1. L’assemblée se réunit ordinairement :

    a) au printemps, principalement pour traiter les comptes communaux ;

    b) En décembre, notamment pour adopter le budget, fixer la quotité d’impôts, la taxe immobilière, la taxe des chiens, et les diverses taxes réglementaires qui sont de la compétence de l’assemblée ;

  2. Des assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires communales l’exigent, sur décision du conseil communal ou à la demande écrite d’un dixième des membres du corps électoral.

  3. Les assemblées extraordinaires demandées par le corps électoral doivent être convoquées le plus vite possible, mais au plus tard un mois après le dépôt en bonne et due forme de la demande.

  4. Les assemblées seront fixées de telle façon qu’un nombre aussi élevé que possible d’ayants droit au vote puisse y participer sans inconvénient majeur.    


Mode de convocation



Art. 13  

  1. L’assemblée communale est convoquée par le conseil communal au moins sept jours à l’avance par la voie du Journal officiel et selon l’usage local. La publication doit mentionner avec précision les objets à traiter.

  2. Dans les cas urgents, la convocation à l’assemblée communale peut se faire par communication à domicile, par communication écrite, par affichage public ou par voie de presse dans les journaux régionaux. L’avis doit parvenir à l’ayant droit au moins 24 heures avant l’assemblée.

  3. La décision portant convocation d’urgence doit, avant son exécution, être communiquée au Service des communes avec l’état des objets à traiter.

 

Objets à traiter



Art. 14  

  1. L’assemblée communale ne peut liquider définitivement que les objets portés expressément à l’ordre du jour dans la convocation.

  2. Une assemblée convoquée en application de l’article 12, alinéa 1 et 2, peut délibérer sur des propositions qui ne concernent pas un objet mentionné dans la convocation ; elle peut les prendre en considération ou les rejeter. Les propositions prises en considération doivent être soumises par le conseil communal pour décision, à une assemblée ultérieure.