Autorisation de construire

Autorisation de construire


Pour tout renseignement veuillez vous adressez à:

Bernard Chapuis,  032 476 70 38 

aux heures d'ouvertures du bureau communal

Annonce déblais à mettre à la décharge "La Combe" à Chevenez

Information d'annonce de déblais à la décharge la Combe à Chevenez.


Formulaire d'annonce de déblais non pollués à mettre en décharge contrôlé.


République et Canton du Jura

Service de l'aménagement du territoire
Section des permis de construire
20, Rue des Moulins
2800 Delémont
Tél.  032 420 53 80
Fax 032 420 53 11

Procédure cantonale

La section des permis de construire coordonne et octroie les permis de construire pour l'ensemble des communes jurassiennes à l'exception des villes de Delémont et Porrentruy.

Les demandes de permis de construire ne doivent pas être déposées obligatoirement par un architecte. Toutefois, il est vivement  conseillé de faire appel à une personne de métier afin que le dossier de demande de permis soit bien présenté (gain de temps) et le projet de meilleure qualité.

Il existe deux types de procédures d'obtention d'un permis de construire:

  1.     La procédure simplifiée (petit permis) - article 9 DPC (RSJU 701.51)
        Elle est applicable aux petites constructions si:
        - Le coût des travaux n'excède pas 100'000.- SFR
        - La surface hors-sol est inférieure à 100m2
        - Le projet est conforme à la zone et qu'il ne touche pas à des intérêts publics importants
        Cette procédure est de compétence communale

  2.     La procédure ordinaire (grand permis) - article 7 DPC (RSJU 701.51)
        Elle concerne tous les autres dossiers et est attribuée à la Section des permis de construire 

Economie d'énergie subventions:

Contacts
Service des transports et de l'énergie
Rue des Moulins 2
2800 Delémont
e-mail:
tél. 032 420 53 90
fax 032 420 53 91

M. Francis Jeannottat
délégué à l'énergie
M. Michel Frey
responsable des économies d'énergie

En savoir plus :