Arrivée et départ

Changements d’adresse à l’intérieur de la commune de Haute-Ajoie


Pour suivre la procédure ci-après, il faut absolument que votre acte d’origine ou un certificat d’origine (également appelé déclaration de domicile) soit déposé à Haute-Ajoie.
Nous vous prions de prendre contact avec le Contrôle des habitants de Haute-Ajoie.
Selon les cas de figure, un simple appel téléphonique suffit à rendre votre changement d’adresse effectif.


Arrivées à Haute-Ajoie


D’une personne d’origine suisse

Avant de suivre la procédure ci-après, vous devez avoir, préalablement, retiré « vos papiers » dans votre ancienne commune de domicile afin de pouvoir les déposer à Haute-Ajoie. Si vous séjourniez à l’Etranger jusqu’alors, vous devez, en principe, vous adresser à votre commune d’origine. En ce qui concerne les impôts, si vous venez d'une commune jurassienne, aucune démarche n'est à faire.  Si vous arrivez d'un autre canton ou de l'étranger vous devez remplir la formule 120 du service des contributions.

  1. Les citoyens suisses qui arrivent dans une commune ont l'obligation de s'annoncer personnellement au Contrôle des habitants, dans un délai de 14 jours.

  2. Ils se muniront des documents suivants, ceci facilitera et accélérera la procédure.:
        - 1 certificat individuel d'état civil pour chacune des personnes concernées.
        - 1 attestation de la caisse maladie ou la carte d'affiliation pour chacune des personnes concernées.
        - 1 attestation d'assurance ménage obligatoire.
        - Veuillez compléter et imprimer la fiche d'arrivée, ceci facilitera et accélérera la procédure.

Le contrôle des habitants étrangers
    
Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir pour une durée supérieure à trois mois sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.   

RESSORTISSANT D'UN PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE (CE-17) ET DE L'AELE

Pays de l’Union européenne et AELE : Belgique, Danemark, Allemagne, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Suède, Espagne, Chypre, Malte, Norvège, Islande, Liechtenstein.
 
Arrivée depuis l’étranger
Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposés :
 
Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
Contrat de travail
Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
Attestation d’assurance-maladie
Attestation d’assurance-ménage
Le service cantonal de la population est compétent pour délivrer un permis de séjour courte durée (L) ou un autorisation de séjour (B).
 
Les séjours sans activité lucrative sont également soumis à autorisation de la part du service cantonal de la population. Une demande écrite, accompagnée d’une preuve de moyens financiers et d’une attestation d’assurance-maladie et accident doit être déposée.
 
Un permis C est octroyé après 5 ou 10 ans de séjour en Suisse. Ces autorisations sont délivrées automatiquement à l’échéance du permis B, aucune demande particulière ne doit être déposée. La police des étrangers évalue préalablement le degré d’intégration de l’étranger ainsi que son comportement.

 
Regroupement familiale
En cas de regroupement familial, il est nécessaire de déposer les documents au contrôle des habitants :
 
Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
Permis de séjour du conjoint
Acte de mariage ou livret de famille
Acte de naissance des enfants

Arrivée depuis la Suisse

Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposée :
 
Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
Permis de séjour
Contrat de travail
Attestation d’assurance-maladie
Attestation d’assurance-ménage
Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

 
Arrivée depuis le canton du Jura

Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
Permis de séjour
Attestation d’assurance-maladie
Attestation d’assurance-ménage
Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.
   

RESSORTISSANTS DES ETATS TIERS (PAYS NON MENTIONNÉS CI-DESSUS)


Arrivée depuis l’étranger

Préalablement à la délivrance d’un permis de séjour, l’employeur doit solliciter les autorisations nécessaires auprès de l’Office régional de placement, du service des arts et métiers et du travail et de l’Office fédéral des migrations.
 
En possession de cette autorisation de séjour, l’étranger doit se présenter au contrôle des habitants pour annoncer son arrivée, muni des documents suivants :
 
Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
Permis de séjour
Contrat de travail
Attestation d’assurance-maladie
Attestation d’assurance-ménage
Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
 
Regroupement familial

Un regroupement familial est possible pour le conjoint et les enfants âgés de moins de 18 ans. Pour tous renseignements à ce sujet, il est nécessaire de se renseigner auprès du service cantonal de la population.

 
Arrivée depuis la Suisse

Lors de l’annonce au contrôle des habitants, les documents suivants doivent être déposée :

Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
Permis de séjour
Contrat de travail
Attestation d’assurance-maladie
Attestation d’assurance-ménage
Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

 
Arrivée depuis le canton du Jura

Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
Permis de séjour
Attestation d’assurance-maladie
Attestation d’assurance-ménage
Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

Départs de Haute-Ajoie


Pour une autre commune jurassienne

Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants de Haute-Ajoie, muni de votre permis d’établissement (délivré à votre arrivée à Haute-Ajoie) afin de retirer votre acte d’origine ou certificat d’origine.
Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière.
Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.

Pour une commune hors du Jura

Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants de Haute-Ajoie, muni de votre permis d’établissement (délivré à votre arrivée à Haute-Ajoie) afin de retirer votre acte d’origine ou certificat d’origine.
Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière.
Le contribuable demandera le remboursement des acomptes payés de l’année en cours au moyen de la formule 140.
Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.

 
Pour l’Etranger

Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants de Haute-Ajoie, muni de votre permis d’établissement (délivré à votre arrivée à Haute-Ajoie). Votre acte d’origine vous sera remis, ce dernier devant être déposé dans votre nouvelle commune de domicile en cas de retour en Suisse.
Le contribuable remplira une formule d’impôts « DI D » avant son départ, à disposition à l’administration communale.
Une adresse d’un représentant en Suisse doit en outre être communiquée.
Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du départ à l’étranger