Arrivée et départ

Changements d’adresse à l’intérieur de la commune de Haute-Ajoie


Pour suivre la procédure ci-après, il faut absolument que votre acte d’origine ou un certificat d’origine (également appelé déclaration de domicile) soit déposé à Haute-Ajoie.
Nous vous prions de prendre contact avec le Contrôle des habitants de Haute-Ajoie.
Selon les cas de figure, un simple appel téléphonique suffit à rendre votre changement d’adresse effectif.


Arrivées à Haute-Ajoie


D’une personne d’origine suisse

Avant de suivre la procédure ci-après, vous devez avoir, préalablement, retiré « vos papiers » dans votre ancienne commune de domicile afin de pouvoir les déposer à Haute-Ajoie. Si vous séjourniez à l’Etranger jusqu’alors, vous devez, en principe, vous adresser à votre commune d’origine. En ce qui concerne les impôts, si vous venez d'une commune jurassienne, aucune démarche n'est à faire.  Si vous arrivez d'un autre canton ou de l'étranger vous devez remplir la formule 120 du service des contributions.

  1. Les citoyens suisses qui arrivent dans une commune ont l'obligation de s'annoncer personnellement au Contrôle des habitants, dans un délai de 14 jours.

  2. Ils se muniront des documents suivants, ceci facilitera et accélérera la procédure.:
        - 1 acte d'origine
        - 1 attestation de la caisse maladie ou la carte d'affiliation
        - 1 attestation d'assurance ménage obligatoire
        - Veuillez compléter et imprimer la fiche d'arrivée, ceci facilitera et accélérera la procédure.


D’une personne d’origine étrangère

  1. Les étrangers qui arrivent en Suisse pour y exercer une activité lucrative, pour y prendre résidence, ou qui changent de commune, doivent s'annoncer au Contrôle des habitants de Haute-Ajoie, dans un délai de 8 jours.

  2. Ils se muniront des documents suivants ceci facilitera et accélérera la procédure:
        - 1 passeport national valable, avec le timbre de la commune de départ
        - 1 livret pour étrangers (A, B, C, L)
        - 1 attestation de la caisse maladie ou la carte d'affiliation
        - 1 attestation d'assurance ménage obligatoire
        - 2 photos
        - Veuillez compléter et imprimer le questionnaire pour étranger
        - Le Contrôle des habitants vous assistera afin de remplir les autres formulaires.


Départs de Haute-Ajoie


Pour une autre commune jurassienne


Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants de Haute-Ajoie, muni de votre permis d’établissement (délivré à votre arrivée à Haute-Ajoie) afin de retirer votre acte d’origine ou certificat d’origine.
Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière.
Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.

Pour une commune hors du Jura

Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants de Haute-Ajoie, muni de votre permis d’établissement (délivré à votre arrivée à Haute-Ajoie) afin de retirer votre acte d’origine ou certificat d’origine.
Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière.
Le contribuable demandera le remboursement des acomptes payés de l’année en cours au moyen de la formule 140.
Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.

 
Pour l’Etranger

Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants de Haute-Ajoie, muni de votre permis d’établissement (délivré à votre arrivée à Haute-Ajoie). Votre acte d’origine vous sera remis, ce dernier devant être déposé dans votre nouvelle commune de domicile en cas de retour en Suisse.
Le contribuable remplira une formule d’impôts « DI D » avant son départ, à disposition à l’administration communale.
Une adresse d’un représentant en Suisse doit en outre être communiquée.
Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du départ à l’étranger