Propriétaire de chiens

Propriétaire de chiens


Toutes les communes ont l'obligation de tenir un registre des propriétaires de chiens. Ainsi, chaque propriétaire doit annoncer au Secrétariat communal dans les 30 jours :

l'arrivée d'un nouveau chien
le décès d'un chien
la vente ou la donation d'un chien
Ce registre sert principalement à la perception de la taxe sur les chiens. Elle se monte à fr. 50.-/an pour un chien. Il n'est pas perçu de taxe pour les chiens auxiliaires de vie et les chiens affectés à un service public (chiens pour aveugles, chiens de police,...).


Identification et enregistrement des chiens du 01.05.2015 au 30.04.2016

Depuis le 01.01.2007, tout chien né en Suisse doit être

- identifié par un vétérinaire, au moyen d’une puce électronique, au plus tard trois mois après sa naissance et dans tous les cas avant d’être cédé par le détenteur (personne qui s’en occupe) chez lequel il est né.
- enregistré dans la banque de données nationale ANIS. Tout changement de détenteur ou d’adresse doit être annoncé à ANIS dans un délai de 10 jours.
- les personnes qui acquièrent ou prennent en charge un chien pour plus de trois mois sont également tenues d’annoncer le changement d’adresse et de détenteur à la banque de données ANIS.

Chaque chien doit être déclaré à l’autorité communale compétente du domicile de son détenteur dans les 30 jours suivant son acquisition.

Les détenteurs de chiens, qui ont pris domicile dans la Commune de Haute-Ajoie depuis le 01.05.2015, et qui ne se sont pas encore annoncés, sont invités à le faire au moyen du formulaire sis au verso de la présente d’ici au 30.04.2016. Le formulaire peut aussi être imprimé à partir du site http://hauteajoie.webexpert.ch
vie privée/propriétaire de chiens. Les chiens déjà déclarés sont dispensés de l'inscription. La taxe pour l’année 2015 est fixée à CHF 50.- par bête.

Devoir de surveillance

Le détenteur d’un chien (= la personne qui s’en occupe) est responsable de tout ce qu’il fait, même s’il n’en est pas le propriétaire. Il doit impérativement veiller à ce qu’il ne mette ni des personnes ni des animaux en danger.

Les chiens doivent être sous contrôle. Ils ne peuvent être laissés en liberté sans surveillance.

Formation des détenteurs

Conformément à l’ordonnance sur la protection des animaux, les personnes ayant acquis un chien après le 01.09.2008, sont tenus de suivre une formation chez un moniteur d’éducation canine reconnu (la liste se trouve sur le site internet www.jura.ch), soit :

- théorique (avant l’acquisition de l’animal) et pratique pour toutes celles n’ayant jamais détenu de chien auparavant.
- uniquement pratique pour toutes celles ayant déjà détenu un chien auparavant.

Le but de ces formations est d’acquérir des connaissances sur la manière de détenir et de traiter son chien, de pouvoir le maîtriser dans la vie quotidienne et de détecter des comportements agressifs précoces. Les chasseurs ne sont pas exemptés de suivre ces cours.

Au besoin, l’administration communale reste à votre disposition.

Chevenez/Haute-Ajoie, le 28 mars 2014

Conseil communal de Haute-Ajoie