Avant-projet Remaniement parcellaire - Plans

Périmètre 1A -    Chevenez

Périmètre 1B -    Damvant, Réclère et Roche d'Or

 

Une opposition peut être formulée contre le périmètre uniquement, et en cas de violation d'intérêts privés ou publics.

L'opposition doit être écrite, motivée et indiquer les numéros de parcelles concernées; elle doit être remise au Secrétariat communal jusqu'au 1er juin 2022 inclusivement.


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