Publication permis de construire

Vous trouverez ci-contre les derniers avis officiels des demandes de permis de construire dans la commune de Haute-Ajoie.

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Les avis de publication sont en consultation dès la réouverture du bureau communal  le lundi 11 mai 2020

Mesures d'urgence - pandémie

Décisions 29 avril 2020

Le Gouvernement jurassien a assoupli la directive relative aux procédures administratives en cours ou à venir, en autorisant notamment la reprise des dépôts publics liés aux demandes de permis de construire, l'organisation des séances de conciliation et la notification des décisions administratives. Pour les dépôts publics des demandes de permis de construire ordinaires qui n'était pas arrivés à terme lorsque leur suspension a été décidée le 21.3.2020, les délais d'opposition recommenceront à courir le 4 mai 2020. La commune doit donc fixer la nouvelle échéance de ces délais.

Décisions mars 2020

Le Gouvernement jurassien a décidé le 20 mars 2020  que les procédures administratives pour lesquelles un dépôt public est nécessaire ou pour lesquelles une séance de conciliation doit être organisée sont suspendues. Cela implique qu'il doit être renoncé à tout nouveau dépôt public, que les délais d'opposition liés à des dépôts publics en cours cessent de courir avec effet immédiat et que la tenue des séances de conciliation est reportée jusqu'à levée de la mesure. La suspension ne s'applique pas aux procédures dans lesquelles le dépôt public est arrivé à terme et pour lesquelles une séance de conciliation n'a pas besoin d'être organisée.