Publications permis de construire

Publication permis de construire

Mesures d'urgence - pandémie

Le Gouvernement jurassien a décidé le 20 mars 2020  que les procédures administratives pour lesquelles un dépôt public est nécessaire ou pour lesquelles une séance de conciliation doit être organisée sont suspendues. Cela implique qu'il doit être renoncé à tout nouveau dépôt public, que les délais d'opposition liés à des dépôts publics en cours cessent de courir avec effet immédiat et que la tenue des séances de conciliation est reportée jusqu'à levée de la mesure. La suspension ne s'applique pas aux procédures dans lesquelles le dépôt public est arrivé à terme et pour lesquelles une séance de conciliation n'a pas besoin d'être organisée.


Vous trouverez ci-contre les derniers avis officiels des demandes de permis de construire dans la commune de Haute-Ajoie.


Plan spécial les Aiges - en consultation sur la page d'accueil