Propriétaire de chiens

Propriétaire de chiens


Toutes les communes ont l'obligation de tenir un registre des propriétaires de chiens. Ainsi, chaque propriétaire doit annoncer au Secrétariat communal dans les 30 jours :

  • l'arrivée d'un nouveau chien
  • le décès d'un chien
  • la vente ou la donation d'un chien


Ce registre sert principalement à la perception de la taxe sur les chiens. Elle se monte à fr. 70.-/an pour un chien. Il n'est pas perçu de taxe pour les chiens auxiliaires de vie et les chiens affectés à un service public (chiens pour aveugles, chiens de police,...).


Les détenteurs de chiens, qui ont pris domicile dans la Commune de Haute-Ajoie, et qui ne se sont pas encore annoncés, sont invités à le faire au moyen du formulaire sis au verso de la présente d’ici au 30.04. Le formulaire peut aussi être imprimé à partir du site de la Commune de Haute-Ajoie.

vie privée/propriétaire de chiens. Les chiens déjà déclarés sont dispensés de l'inscription. La taxe annuelle est fixée à CHF 70.- par bête.

Devoir de surveillance

Le détenteur d’un chien (= la personne qui s’en occupe) est responsable de tout ce qu’il fait, même s’il n’en est pas le propriétaire. Il doit impérativement veiller à ce qu’il ne mette ni des personnes ni des animaux en danger.

Les chiens doivent être sous contrôle. Ils ne peuvent être laissés en liberté sans surveillance.


Au besoin, l’administration communale reste à votre disposition.


Conseil communal de Haute-Ajoie